Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028
Adopté par le conseil municipal le 15 septembre 2026 (délibération n° 2026-44, fictive). Document fictif, présenté à titre de démonstration.
La politique de la commune
La commune veut que chaque habitant puisse faire ses démarches, lire les informations municipales et signaler un problème en ligne, quelle que soit sa situation de handicap. L'accessibilité est prise en compte dès la commande de tout nouveau service numérique.
Organisation
- Référent accessibilité numérique : la secrétaire générale de mairie.
- Élu chargé du suivi : la 4e adjointe, chargée des finances, du patrimoine et de la vie associative.
- Budget : 1 500 € par an pour les audits et les corrections (fictif).
Le calendrier sur trois ans
- 2026 : refonte du site, audit interne, déclaration d'accessibilité.
- 2027 : corrections, formation des agents, audit par un organisme indépendant.
- 2028 : mise à jour selon le RGAA 5 (publication prévue fin 2026), nouvel audit, bilan du schéma.
Plan d'action 2026
| Action | Responsable | Échéance | État |
|---|---|---|---|
| Garder accessibles les informations mises à jour chaque jour en hiver (état des routes, navette, alertes) : modèle de saisie qui impose le texte et l'heure du relevé | Responsable des services techniques | Décembre 2026 | En cours |
| Faire jouer les scénarios de lecteur d'écran (VoiceOver, NVDA) par une personne qui les utilise au quotidien | Secrétariat de mairie | Décembre 2026 | À faire |
| Former les deux agents qui publient sur le site (titres, liens, images, documents) | Secrétaire générale de mairie | Novembre 2026 | Prévu |
| Remplacer les comptes rendus en PDF des années 2020 à 2025 et le DICRIM papier par des pages web | Secrétariat de mairie | Juin 2027 | À faire |
| Publier les cartes des sentiers et le plan de déneigement avec leur liste équivalente à chaque mise à jour | Agent de la forêt communale et des sentiers | Mai 2027 | Prévu |
| Ajouter une clause d'accessibilité (RGAA) dans le marché du bulletin municipal en ligne | 4e adjointe | Mars 2027 | À faire |
| Faire relire la page « Facile à lire » par un groupe de relecteurs (ESAT ou association) | CCAS | Septembre 2027 | À faire |