Déclaration d'accessibilité

Établie le 17 octobre 2026.

Audit interne réalisé par CrossDev à titre de démonstration, pas un audit indépendant. La Combe-d'Ormaz est une commune fictive ; cette déclaration montre ce qu'une collectivité doit publier.

La commune de La Combe-d'Ormaz s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 et plan d'action 2026.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site de démonstration de La Combe-d'Ormaz (commune-savoie-poc.crossdevconsulting.workers.dev).

État de conformité

Le site de La Combe-d'Ormaz est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne par CrossDev révèle que 98,6 % des critères du RGAA sont respectés.

71 critères conformes ;
1 critère non respecté, dont 1 pas encore testé (compté comme non respecté par prudence) ;
34 critères non applicables (par exemple : pas de vidéo, pas de cadre, pas de CAPTCHA).

Taux = critères respectés ÷ critères applicables, sur l'ensemble des pages de l'échantillon, comme le prévoit la méthode du RGAA. Un critère non testé est compté comme non respecté.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Critère 7.1 : restitution par les lecteurs d'écran (VoiceOver, NVDA) pas encore vérifiée par une personne ; scénarios prêts, à jouer.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript (React, Next.js), site statique
SVG

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été prévues avec les combinaisons suivantes (scénarios fournis, à jouer par une personne : voir la grille d'audit) :

VoiceOver avec Safari (macOS)
NVDA avec Firefox (Windows)

Contrôles automatiques et manuels faits avec Chromium 141 (Playwright) sur ordinateur et téléphone, en thèmes clair, sombre et contraste renforcé, avec zoom à 200 % et affichage à 320 px de large.

Les outils utilisés lors de l'évaluation

axe-core (règles WCAG 2.2 A et AA)
Lighthouse (accessibilité)
Script d'inspection CrossDev (titres, langues, liens, formulaires, contrastes)
Contrôle des contrastes des thèmes (clair, sombre, contraste renforcé)
Vérifications manuelles critère par critère (clavier, zoom, espacement du texte, survol)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : mairie@combe-dormaz.example (adresse fictive)
Contacter la mairie : 04 65 71 20 40 (fictif), 1 place de la Fruitière, La Combe-d'Ormaz

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr, nouvel onglet)
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (defenseurdesdroits.fr, nouvel onglet)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07