Démarches
État civil et papiers
Carte d'identité, passeport, actes, naissance, mariage, pacs, recensement.
Carte d'identité et passeport
La mairie de La Combe-d'Ormaz n'est pas équipée pour recueillir les demandes. Faites une pré-demande en ligne, puis prenez rendez-vous dans une mairie équipée de la vallée.
Acte de naissance, de mariage ou de décès
Demandez une copie intégrale ou un extrait d'acte à la mairie du lieu de l'événement. La démarche est gratuite : méfiez-vous des sites payants.
Déclarer une naissance
La naissance se déclare à la mairie du lieu de l'accouchement, dans les 5 jours qui suivent. Les enfants nés à la maternité de la vallée se déclarent dans la commune de la maternité.
Se marier à La Combe-d'Ormaz
Le dossier de mariage se dépose en mairie au moins deux mois avant la date souhaitée. Les bans sont affichés 10 jours avant la célébration.
Se pacser
Le pacs s'enregistre en mairie, gratuitement, sur rendez-vous. Il peut aussi être conclu chez un notaire (payant).
Recensement citoyen à 16 ans
Tout jeune Français doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent ses 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens et concours avant 18 ans.
Urbanisme et travaux
Déclaration préalable, permis de construire, certificat d'urbanisme, plan local d'urbanisme.
Déclaration préalable de travaux
Pour une petite construction, une clôture, un changement de fenêtres, de façade ou de toiture, une déclaration préalable suffit souvent. La mairie répond en un mois.
Permis de construire
Un chalet, un agrandissement de plus de 20 m² ou un changement de destination demandent en général un permis de construire. Une partie de la commune est exposée aux avalanches, aux crues torrentielles ou aux chutes de blocs : vérifiez la zone avant de dessiner le projet.
Certificat d'urbanisme
Avant d'acheter un terrain ou de lancer un projet, le certificat d'urbanisme indique les règles qui s'appliquent, dont les risques naturels, et si le projet est réalisable.
Consulter le plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme fixe ce qu'on peut construire sur chaque parcelle, et à quelle hauteur. Il se consulte en ligne ou en mairie.
Élections
Inscription sur les listes, bureau de vote, procuration.
S'inscrire sur les listes électorales
À 18 ans, l'inscription est automatique si vous avez fait votre recensement. Après un déménagement, inscrivez-vous dans votre nouvelle commune.
Vérifier son inscription et son bureau de vote
Le service en ligne indique si vous êtes inscrit, dans quelle commune et dans quel bureau. La Combe-d'Ormaz a un seul bureau de vote, à la salle des fêtes.
Voter par procuration
Absent le jour du vote, par exemple pour une saison de travail ailleurs ? Confiez votre vote à un autre électeur. La demande se fait en ligne puis se valide au commissariat ou à la gendarmerie.
Déchets et propreté
Collectes d'hiver et d'été, déchetterie, encombrants hors saison, compostage.
Jours de collecte des déchets
La population passe de 700 à 5 000 habitants en hiver : les collectes suivent. Ordures ménagères le lundi toute l'année, plus le jeudi en hiver et en été (calendrier fictif).
Déchetterie : horaires et badge
La déchetterie intercommunale (fictive) est en bas de la vallée, à 12 km. L'accès se fait avec un badge, délivré gratuitement sur justificatif de domicile.
Encombrants : ramassage hors saison
Deux ramassages d'encombrants par an, au printemps et à l'automne, quand le village est calme. Le reste de l'année, apportez-les à la déchetterie.
Composteur à tarif réduit
La commune prend en charge la moitié du prix d'un composteur de 400 litres. À 1 100 m, le compost travaille lentement l'hiver : un atelier explique comment faire.
Dépôts sauvages : ce que dit la loi
Abandonner des déchets dans la rue, au bord d'un sentier ou dans la forêt est puni d'une amende de 135 €, et bien plus si un véhicule a servi au transport.
École et enfance
Inscription à l'école, cantine, accueil périscolaire, transport scolaire.
Inscrire son enfant à l'école
L'inscription se fait d'abord en mairie, qui délivre un certificat d'inscription, puis auprès de la directrice de l'école de la Combe (3 classes).
Cantine : inscription et tarifs
Le restaurant scolaire accueille les élèves le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les tarifs dépendent du quotient familial.
Accueil périscolaire
Les enfants sont accueillis à l'école de 7 h 30 à 8 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 30, les jours d'école. En hiver, l'accueil du soir ouvre jusqu'à 19 h pour les parents qui travaillent sur le domaine.
Transport scolaire
Le car vers le collège et le lycée de la vallée est organisé par la Région. Les jours de neige, il peut partir plus tôt ou ne pas monter : l'information est donnée la veille.
Associations et salles
Créer une association, subventions, salle des fêtes hors saison, annuaire.
Créer une association
Une association se déclare au greffe des associations du département, en ligne ou par courrier. La publication au Journal officiel est gratuite.
Demander une subvention
Les associations de la commune peuvent demander une subvention chaque année avant le 31 janvier. La demande peut aussi se faire en ligne.
Réserver la salle des fêtes hors saison
La salle des fêtes (120 personnes, cuisine équipée, accès de plain-pied) se loue au printemps et à l'automne. En hiver et en été, elle accueille les animations de la commune.
Annuaire des associations
Une quinzaine d'associations font vivre le village en toutes saisons : ski, montagne, alpage, patrimoine, aînés, parents d'élèves. Toutes sont fictives.
Montagne et forêt
Affouage, débroussaillement, neige devant chez soi, stationnement d'hiver, meublés de tourisme, taxe de séjour.
Affouage : du bois de chauffage de la forêt communale
Chaque année, le conseil municipal peut partager une partie du bois de la forêt communale entre les habitants inscrits, pour leur chauffage. Ce bois ne se revend pas.
Débroussailler autour de sa maison
Si votre terrain est concerné, vous devez débroussailler autour de votre maison pour la protéger des feux de forêt. Les secteurs et les règles sont fixés par arrêté du préfet.
Déneiger devant chez soi
Les services techniques déneigent les routes et les rues. Les riverains dégagent le trottoir et l'entrée devant chez eux, comme le prévoit l'arrêté municipal (fictif).
Stationnement d'hiver et fourrière
En hiver, certaines rues sont réservées au déneigement : le stationnement y est interdit selon les jours. Un véhicule qui gêne le chasse-neige peut être mis en fourrière.
Déclarer un meublé de tourisme
Vous louez un logement meublé à des vacanciers, pour la saison ou à la semaine ? Il doit être déclaré en mairie. À La Combe-d'Ormaz (fictive), la déclaration donne un numéro d'enregistrement à afficher dans chaque annonce.
Taxe de séjour : ce que doivent les hébergeurs
Hôtels, meublés, chambres d'hôtes et campings collectent la taxe de séjour auprès de leurs clients et la reversent à la commune. Les tarifs sont votés par le conseil municipal dans les limites fixées par la loi.