Mentions légales et données personnelles

Ce site est une démonstration réalisée par CrossDev Consulting. La Combe-d'Ormaz est une commune fictive : aucune information de ce site ne concerne une collectivité réelle.

Éditeur

Site de démonstration édité par CrossDev Consulting pour présenter un site de commune accessible. Éditeur fictif présenté sur le site : mairie de La Combe-d'Ormaz, 1 place de la Fruitière (adresse fictive), SIRET 000 000 000 00000 (fictif). Directrice de la publication : Martine Duverney, maire (personne fictive).

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (fichiers statiques, Cloudflare Workers). Code source conservé sur GitHub (GitHub, Inc., États-Unis). Pour une vraie collectivité qui souhaite un hébergement 100 % européen, CrossDev propose une variante hébergée en France.

Données personnelles

Ce site de démonstration ne collecte aucune donnée personnelle. Le formulaire « Signaler un problème » ne transmet rien : tout reste dans votre navigateur et disparaît quand vous fermez la page. La photo que vous y ajoutez est réduite et nettoyée de ses métadonnées sur votre appareil, sans être envoyée.

Sur un vrai site de mairie, le signalement serait traité par la commune, responsable du traitement, sur la base de sa mission d'intérêt public (entretien de la voirie et des espaces publics). Seules les personnes chargées du traitement y auraient accès ; les données seraient supprimées 6 mois après la clôture du signalement. Vous pourriez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) auprès du délégué à la protection des données de la commune, et saisir la CNIL.

Adresser une plainte à la CNIL (cnil.fr, nouvel onglet)

Cookies et stockage local

Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, aucun service de Google : pas de bandeau cookies. Deux mémorisations facultatives, à votre initiative :

vos réglages d'affichage (thème, contraste, taille du texte), dans un cookie, seulement si vous acceptez de les mémoriser ;
les alertes de l'accueil que vous avez fermées, dans le stockage local de votre navigateur (aucune donnée personnelle, rien n'est envoyé).
La saison de démonstration choisie (« Voir le site en… ») n'est pas mémorisée : elle n'est que dans l'adresse de la page.

Photos et illustrations

25 images ont été générées pour la démonstration (deevid.ai). Elles ne représentent aucun lieu réel ni aucune personne réelle, et portent la mention « Image générée pour la démonstration ».

Aucune photo de banque d'images : toutes les images du site sont générées.

Les tracés GPX des sentiers sont fictifs : ils ne correspondent à aucun chemin réel et ne doivent pas servir à randonner.

Le blason de la commune est une création originale (SVG). Pictogrammes : Lucide (licence ISC).

Liens vers d'autres sites

Les fiches démarches, les pages Hiver et Risques renvoient vers les vrais sites officiels (Service Public, Légifrance, Géorisques, Météo-France, ANTS, Géoportail de l'Urbanisme…). Ces liens, vérifiés le 17 octobre 2026, ouvrent un nouvel onglet.

Accessibilité

Voir la déclaration d'accessibilité.