Logement des saisonniers : la commune signe une convention

La loi impose une convention pour le logement des travailleurs saisonniers aux communes qui ont reçu la dénomination de « commune touristique » (code de la construction et de l'habitation, article L301-4-1). La Combe-d'Ormaz, commune fictive, n'a pas cette dénomination : elle a choisi de s'engager quand même, sur le même modèle. La convention présentée ici est fictive.

Ce que prévoit la convention

Elle part d'un diagnostic des besoins, réalisé au printemps avec l'intercommunalité, le département et les employeurs du village, puis fixe des objectifs sur trois ans.

• Rénover 12 logements communaux au-dessus de l'ancienne fruitière et dans la résidence des Mélèzes.
• Créer une bourse aux logements entre propriétaires et employeurs, tenue par la mairie.
• Réserver des places de la navette aux horaires des saisonniers, tôt le matin et tard le soir.
• Faire le bilan au bout de trois ans et le transmettre au préfet.

Vous êtes saisonnier ?

Toutes les informations sont réunies dans la rubrique « Saisonniers » du site : logement, transports, santé, démarches et offres d'emploi de la mairie. Une soirée d'accueil a lieu chaque début décembre à la salle des fêtes.