Déchets et propreté
Dépôts sauvages : ce que dit la loi
Abandonner des déchets dans la rue, au bord d'un sentier ou dans la forêt est puni d'une amende de 135 €, et bien plus si un véhicule a servi au transport.
Qui est concerné ?
Tout le monde, habitants comme visiteurs.
Pièces à fournir
- Pour signaler un dépôt : le lieu, une description et une photo si possible
Délai et coût
Délai
—
Coût
Amende de 135 € à 1 500 €.
Faire la démarche en ligne
Ces liens mènent aux vrais sites officiels, qui s'ouvrent dans un nouvel onglet.
À la mairie
Signalez un dépôt sauvage avec le formulaire « Signaler un problème ».
Mairie de La Combe-d'Ormaz, 1 place de la Fruitière (adresse fictive). Téléphone : 04 65 71 20 40 (fictif). Les horaires d'ouverture changent avec les saisons.
Fiche mise à jour le 17 octobre 2026. Informations fictives pour la commune ; liens nationaux vérifiés à cette date.