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Démonstration — commune fictive, ce site n'est pas un site officiel.

La Combe-d'OrmazMairie — commune fictive, retour à l'accueil

Saisonniers

Convention pour le logement des saisonniers

Trouver un logement est la première difficulté d'un saisonnier. La commune a signé avec l'État une convention pour y répondre. Cette convention est FICTIVE : c'est une démonstration.

Ce que dit la loi

Depuis la loi Montagne de 2016, toute commune qui a reçu la dénomination de « commune touristique » doit conclure avec l'État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers. Elle est préparée avec l'intercommunalité, le département et Action Logement. Elle comprend un diagnostic des besoins ; si besoin, des objectifs et des moyens à trois ans. Un bilan est transmis au préfet au bout de trois ans, puis la convention peut être renouvelée pour trois ans.

Code de la construction et de l'habitation, article L301-4-1 (Légifrance, nouvel onglet) (vérifié le 17 octobre 2026).

La Combe-d'Ormaz, commune fictive, n'a pas la dénomination de commune touristique et n'était donc pas tenue de signer : le conseil municipal a choisi de le faire, sur le modèle prévu par la loi.

Le diagnostic (fictif)

  • Environ 320 emplois saisonniers l'hiver, 90 l'été.
  • Un saisonnier sur trois loge à plus de 30 minutes de route, faute de logement abordable au village.
  • Les meublés de tourisme ont remplacé une partie des locations à l'année.

Les objectifs pour 2026-2029 (fictifs)

  1. Ouvrir 24 studios dans la résidence des saisonniers (fait en 2026).
  2. Réserver chaque hiver 10 logements communaux aux saisonniers.
  3. Aider les propriétaires qui louent à des saisonniers (bourse au logement en mairie, modèle de bail).
  4. Faire le bilan en 2029 avec l'État et les partenaires, puis renouveler la convention.

Demander un logement

À l'accueil de la mairie, avec votre contrat ou votre promesse d'embauche. Les attributions se font en octobre pour l'hiver et en mai pour l'été. Retour à l'accueil des saisonniers.