Compte rendu (fictif)
Conseil municipal du 15 septembre 2026
Présences
Présents : 13 conseillers. Excusés : Henri Buttin (pouvoir à Gilles Perrollaz) ; Inès Cattin (pouvoir à Sylvie Mugnier). Secrétaire de séance : Laure Excoffier.
Ordre du jour
- Rôle d'affouage 2026-2027
- Convention pour le logement des travailleurs saisonniers
- Plage de dépôt du Nant Brun : travaux de curage
- Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2026-2028
Délibérations
Délibération n° 2026-41 : Rôle d'affouage 2026-2027
Le conseil décide de partager en nature, sur pied, les coupes n° 12 et 14 de la forêt communale (hêtre et épicéa) entre les foyers inscrits avant le 15 novembre. Taxe d'affouage : 40 € par lot. Garants désignés : Bernard Viallet, Fabrice Jacquier et Jean-Marc Pellissier, avec leur accord. Exploitation à terminer le 15 avril 2027.
Vote : adoptée à l'unanimité (15 voix pour).
Délibération n° 2026-42 : Convention pour le logement des travailleurs saisonniers
La commune n'a pas la dénomination de commune touristique et n'est donc pas tenue de conclure cette convention. Le conseil autorise néanmoins la maire à la signer avec l'État, en association avec la communauté de communes, le département et Action Logement, sur la base du diagnostic présenté en juin. Objectifs à trois ans : rénover 12 logements communaux, créer une bourse aux logements, adapter les horaires de la navette (convention fictive).
Vote : adoptée, 14 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention.
Délibération n° 2026-43 : Plage de dépôt du Nant Brun : travaux de curage
Après les orages de juillet, la plage de dépôt du torrent est remplie aux deux tiers. Le conseil approuve le curage avant l'hiver par une entreprise de travaux publics (fictive), pour 38 600 € HT, et sollicite l'aide de l'État au titre de la prévention des risques naturels.
Vote : adoptée à l'unanimité (15 voix pour).
Délibération n° 2026-44 : Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2026-2028
Le conseil adopte le schéma pluriannuel de mise en accessibilité du site de la commune et le plan d'action 2026, publiés sur la page « Accessibilité ».
Vote : adoptée à l'unanimité (15 voix pour).
Questions diverses
- Chiens de protection : la réunion avec le groupement pastoral a permis de poser de nouveaux panneaux d'information sur les sentiers.
- Exercice du plan communal de sauvegarde : date fixée en novembre.
La séance est levée à 22 h 10. Compte rendu affiché en mairie et publié en ligne (fictif).