Montagne et forêt
Affouage : du bois de chauffage de la forêt communale
Chaque année, le conseil municipal peut partager une partie du bois de la forêt communale entre les habitants inscrits, pour leur chauffage. Ce bois ne se revend pas.
Qui est concerné ?
Les foyers domiciliés dans la commune, selon les règles fixées par la délibération du conseil municipal.
Pièces à fournir
- Le bulletin d'inscription au rôle d'affouage
- Un justificatif de domicile
- Une attestation d'assurance responsabilité civile si vous coupez vous-même
Délai et coût
Délai
Inscription en mairie avant le 15 novembre (fictif). Lots attribués en décembre, bois à enlever avant le 30 septembre suivant : passé ce délai, le droit est perdu.
Coût
45 € le lot de 5 stères environ (tarif fictif voté chaque année).
Faire la démarche en ligne
Ces liens mènent aux vrais sites officiels, qui s'ouvrent dans un nouvel onglet.
À la mairie
Le partage se fait selon la délibération du conseil municipal ; l'Office national des forêts délivre les bois. Le règlement d'affouage (fictif) précise les règles de sécurité : équipement de protection, pas de coupe seul.
Mairie de La Combe-d'Ormaz, 1 place de la Fruitière (adresse fictive). Téléphone : 04 65 71 20 40 (fictif). Les horaires d'ouverture changent avec les saisons.
Fiche mise à jour le 17 octobre 2026. Informations fictives pour la commune ; liens nationaux vérifiés à cette date.