Montagne et forêt
Déclarer un meublé de tourisme
Vous louez un logement meublé à des vacanciers, pour la saison ou à la semaine ? Il doit être déclaré en mairie. À La Combe-d'Ormaz (fictive), la déclaration donne un numéro d'enregistrement à afficher dans chaque annonce.
Qui est concerné ?
Les propriétaires et les locataires autorisés qui louent un meublé de tourisme, résidence secondaire ou résidence principale.
Pièces à fournir
- La déclaration (formulaire Cerfa n° 14004 ou service en ligne de la commune)
- L'adresse précise et le nombre de pièces et de couchages
- Pour une résidence principale : un justificatif
Délai et coût
Délai
Avant la première location. Numéro remis dès l'enregistrement.
Coût
Gratuit.
Faire la démarche en ligne
Ces liens mènent aux vrais sites officiels, qui s'ouvrent dans un nouvel onglet.
À la mairie
Le numéro d'enregistrement comporte 13 caractères et doit figurer dans toutes vos annonces, plateformes comprises. Les règles ont changé avec la loi du 19 novembre 2024 : la mairie vous indique la procédure en vigueur. Pensez aussi à la taxe de séjour.
Mairie de La Combe-d'Ormaz, 1 place de la Fruitière (adresse fictive). Téléphone : 04 65 71 20 40 (fictif). Les horaires d'ouverture changent avec les saisons.
Fiche mise à jour le 17 octobre 2026. Informations fictives pour la commune ; liens nationaux vérifiés à cette date.