Montagne et forêt
Taxe de séjour : ce que doivent les hébergeurs
Hôtels, meublés, chambres d'hôtes et campings collectent la taxe de séjour auprès de leurs clients et la reversent à la commune. Les tarifs sont votés par le conseil municipal dans les limites fixées par la loi.
Qui est concerné ?
Tous les hébergeurs, professionnels ou particuliers, et les plateformes de réservation qui collectent pour eux.
Pièces à fournir
- L'état récapitulatif des nuitées (registre du logeur)
- Le reversement à la commune aux dates fixées par la délibération
Délai et coût
Délai
Reversement trois fois par an : fin avril, fin septembre, fin décembre (fictif).
Coût
Tarifs 2026 de la commune (fictifs) : 1,00 € par nuit et par personne en meublé classé 3 étoiles ; meublé non classé : 4 % du prix de la nuitée par personne, dans la limite du plafond légal. Exonérés : mineurs, titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, personnes en hébergement d'urgence.
Faire la démarche en ligne
Ces liens mènent aux vrais sites officiels, qui s'ouvrent dans un nouvel onglet.
À la mairie
La délibération et les tarifs de l'année sont affichés en mairie. Une permanence pour les hébergeurs a lieu chaque premier lundi du mois (fictive).
Mairie de La Combe-d'Ormaz, 1 place de la Fruitière (adresse fictive). Téléphone : 04 65 71 20 40 (fictif). Les horaires d'ouverture changent avec les saisons.
Fiche mise à jour le 17 octobre 2026. Informations fictives pour la commune ; liens nationaux vérifiés à cette date.