Urbanisme et travaux
Certificat d'urbanisme
Avant d'acheter un terrain ou de lancer un projet, le certificat d'urbanisme indique les règles qui s'appliquent, dont les risques naturels, et si le projet est réalisable.
Qui est concerné ?
Toute personne, propriétaire ou non.
Pièces à fournir
- Le formulaire de certificat d'urbanisme
- Un plan de situation
- Une note descriptive du projet (certificat opérationnel)
Délai et coût
Délai
1 mois (information) ou 2 mois (opérationnel). Valable 18 mois.
Coût
Gratuit.
Faire la démarche en ligne
Ces liens mènent aux vrais sites officiels, qui s'ouvrent dans un nouvel onglet.
À la mairie
Dépôt en mairie ou en ligne.
Mairie de La Combe-d'Ormaz, 1 place de la Fruitière (adresse fictive). Téléphone : 04 65 71 20 40 (fictif). Les horaires d'ouverture changent avec les saisons.
Fiche mise à jour le 17 octobre 2026. Informations fictives pour la commune ; liens nationaux vérifiés à cette date.