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Urbanisme et travaux

Permis de construire

Un chalet, un agrandissement de plus de 20 m² ou un changement de destination demandent en général un permis de construire. Une partie de la commune est exposée aux avalanches, aux crues torrentielles ou aux chutes de blocs : vérifiez la zone avant de dessiner le projet.

Qui est concerné ?

Les porteurs de projet de construction.

Pièces à fournir

  • Le formulaire de permis de construire
  • Les plans et la notice du projet
  • L'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale
  • En zone exposée du plan de prévention des risques naturels : l'attestation de l'architecte ou de l'expert prévue par ce plan

Délai et coût

Délai

2 mois pour une maison individuelle (3 mois en secteur protégé).

Coût

Gratuit (la taxe d'aménagement est due ensuite).

Faire la démarche en ligne

Ces liens mènent aux vrais sites officiels, qui s'ouvrent dans un nouvel onglet.

À la mairie

Le plan de prévention des risques naturels (fictif pour cette démonstration) et ses cartes se consultent en mairie. Un rendez-vous avec l'adjoint aux travaux est possible avant de déposer. Voir aussi la page « Risques et consignes ».

Mairie de La Combe-d'Ormaz, 1 place de la Fruitière (adresse fictive). Téléphone : 04 65 71 20 40 (fictif). Les horaires d'ouverture changent avec les saisons.

Fiche mise à jour le 17 octobre 2026. Informations fictives pour la commune ; liens nationaux vérifiés à cette date.