Urbanisme et travaux
Déclaration préalable de travaux
Pour une petite construction, une clôture, un changement de fenêtres, de façade ou de toiture, une déclaration préalable suffit souvent. La mairie répond en un mois.
Qui est concerné ?
Les propriétaires et toute personne autorisée par le propriétaire.
Pièces à fournir
- Le formulaire de déclaration préalable
- Un plan de situation et un plan de masse
- Des photos et une représentation de l'aspect extérieur (bois, lauzes ou bac acier gris selon le règlement)
Délai et coût
Délai
1 mois (2 mois en secteur protégé).
Coût
Gratuit.
Faire la démarche en ligne
Ces liens mènent aux vrais sites officiels, qui s'ouvrent dans un nouvel onglet.
À la mairie
Dépôt en mairie, ou en ligne sur le guichet urbanisme de la communauté de communes (fictif). Les travaux extérieurs se font de préférence hors de la saison d'hiver.
Mairie de La Combe-d'Ormaz, 1 place de la Fruitière (adresse fictive). Téléphone : 04 65 71 20 40 (fictif). Les horaires d'ouverture changent avec les saisons.
Fiche mise à jour le 17 octobre 2026. Informations fictives pour la commune ; liens nationaux vérifiés à cette date.